Jean-Denis Mercier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mercier (Jean-Denis)
Objet:
membres du Conseil national d'Etat du crédit et du titre
représentants des activités économiques
Au titre des chambres consulaires
Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
JORFTEXT000000380920
(source JORF)
nomination
20 Décembre 1996
20/12/1996